Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu le 3 décembre 2025 un arrêt dans un litige opposant deux sociétés autour d'un conflit de marques. La société Alegria Tech (Paris) avait déposé la marque ALEGRIA.ACADEM...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2025
(n° 163/2025, 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWW
Décision déférée à la Cour : décision du 28 février 2024 de l'[Etablissement 1] - n° national et référence OP23-1160
REQUÉRANTE
ALEGRIA.TECH
Société par actions simplifiée immatriculée au registre du com...
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