Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [U] qui a renoncé à son pourvoi formé le 23 mars 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 23 janvier 2026. Cette ordonnance clôt défin...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: R 26-13.504

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)
: M. [I] et autre

Ordonnance
: 61154

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu l...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6ad099507a102021375f...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13.504, (Autre)

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