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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (18 août 2026) concerne un ressortissant colombien mineur (né en 2007) maintenu en zone d'attente à l'aéroport. Le tribunal judiciaire de Bobigny avait ref...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVDB
Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2026, à 17h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'app...
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