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Un arrêté du 27 juillet 2026 accorde la reconnaissance officielle de l'État à une école technique privée (dont le nom figure en annexe). Cette reconnaissance, encadrée par le code de l'éducation, conf...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'établissement technique privé figurant à l'annexe au présent arrêté.
Article 2 — La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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