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La société A.P. BAT (Avenir et Performance du Bâtiment) reçoit un agrément de 12 mois (jusqu'en juillet 2027) pour délivrer des attestations de conformité aux règles de construction, spécifiquement en...
Texte officiel (extrait)
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la présente décision à la société AVENIR ET PERFORMANCE DU BATIMENT (A.P. BAT) dont le siège se situe les Hameaux du Soleil, Le Renoir, 753 pour la réalisation des attestations relative...
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