Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (renvoi après cassation) concerne l'indemnisation d'une victime d'accident de la circulation survenu en 1987, alors qu'elle était enfant. La victime avait contesté...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4X
Décisions :
tribunal judiciaire de VIENNE
Au fond
du 11 février 2021
RG : 17/00484
Cour d'appel de GRENOBLE
du 31 Janvier 2023
RG 21/01407
Cour de cassation
Civ2 du 3 avril 2025
Pourvoi G23-18.568
arrêt 320 F-B
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 16 Juin 2026
statuant sur renvoi après cassation
APPELANT :
M. [X] [J]
né le [Date naissance 1] 1984...
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