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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (9 juillet 2026) concerne un litige entre la société I-Kapital (plateforme de produits structurés, agréée ACPR/AMF) et des investisseurs particuliers et sociétés ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
(n° 225 , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAPA
Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 septembre 2025 - président du TAE de Paris - RG n° 2024067814
APPELANTE
S.A.S. I-KAPITAL, RCS de Paris n°903691138, prise en la personne de son représentant légal do...
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