Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-22.097, (Autre)

11/06/2026 Arrêt (Cour de cassation) Droit commercial & contrats Informatif
Aperçu du résumé
La Société générale avait formé un pourvoi en cassation en décembre 2025 contre une ordonnance du tribunal de commerce d'Amiens relative à un plan de redressement de la société BCTP. Elle s'est désist...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: K 25-22.097


Demandeur(s)
: la Société générale


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: la société BCTP et autre






Ordonnance
: 60727



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adress...
Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbd07cdc6046d4707...

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