Journal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1345 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes
Le Conseil de l'UE modifie une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) relative à une mesure d'assistance financière au titre de la Facilité européenne pour la paix, destinée à s...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1345 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes
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