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Un arrêté du 1er juillet 2026 rend obligatoire, pour l'ensemble des employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie (CCN 3248), l'accord du 20 février 2026 sur ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la convention collective na...
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