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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur un litige opposant un particulier (M. [J] [S]) à l'URSSAF PACA concernant une cotisation subsidiaire maladie de 10 601 euros calculée sur des revenus du pa...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/340
Rôle N° RG 24/11395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDZ
[J] [S]
C/
URSSAF PACA
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Monsieur [J] [S]
URSSAF PACA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/2243.
APPELANT
Monsieur [J] [S], demeurant [Adre...
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