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Un décret du 1er octobre 2026 confie au député Belkhir Belhaddad une mission temporaire sur l'avenir de la sidérurgie en France, conformément à l'article LO 144 du code électoral qui permet à un parle...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — M. Belkhir BELHADDAD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.