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Ordonnance de la Cour d'Appel de Colmar concernant la rétention administrative d'un ressortissant afghan. Le juge des libertés et de la détention avait ordonné la remise en liberté de M. [H], mais le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL [Y] COLMAR
SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/01535 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPS
N° de minute : 160/26
ORDONNANCE
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [M] [X] [H]
né le 10 Mars 1991 à [Localité 1], AFGHANISTAN
de nationalité Afghane
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
V...