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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) du 15 octobre 2026 concerne M. [C] [O], qui conteste le rejet de sa demande d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et de Carte Mobilité Inclus...
Texte officiel (extrait)
[C] [O]
C/
[1]OR
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE [Localité 1] D'OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWEZ
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00591
APPELANT :
[...
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