Aperçu du résumé
Le décret du 28 juillet 2026 prolonge la mission temporaire confiée à Hervé Berville, député, au-delà du 3 août 2026. Cette mission, initialement définie par un décret du 4 février 2026, est ainsi mai...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu le décret du 4 février 2026 chargeant un député d'une mission temporaire,
Décrète :
Article 1 — La mission confiée à M. Hervé BERVILLE, député, par le décret du 4 février 2026 susvisé, est prolongée au-delà du 3 août prochain.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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