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Ce décret du 7 juillet 2026 institue une journée nationale de commémoration de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus, fixée au 12 juillet de chaque année. Une cérémonie nationale est organ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Article 1 — Il est institué une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.
Cette journée est fixée au 12 juillet.
Article 2 — Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Article 3 — Le Premier ministre et la ministre de...
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