Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) du 9 décembre 2025 concerne un litige de voisinage relatif à un empiétement sur une propriété privée. Un jugement de 2022 avait condamné M. ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°25/
N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYI
[R] [L] [D]
[Z] [S] [D]
[O] [D]
[G] [J] [D]
[A] [K] [D]
[P] [U] [D]
C/
[C] [Q] [M]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 09 DECEMBRE 2025
Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Fort de France, en date du 05 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01518
APPELANTS :
Madame [R] [L] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [Z] [S] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mad...
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