Aperçu du résumé
Autorisation d'exploitation accordée à la société AIR SAINT-PIERRE pour des liaisons aériennes régulières entre Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris et plusieurs villes canadiennes (Halifax, Montréal, Sain...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre VII pour l'application des dispositions de son livre IV applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR SAINT-PIERRE ;
Vu le certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0018 délivré à la société AIR SAINT-PIERRE,
Arrête :
Article 1 — Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables...
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