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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 20 mars 2026 concerne le partage d'un bien immobilier indivis entre deux ex-époux divorcés en 2021, mariés sous le régime de la séparation de biens. La cour es...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
DU 20 MARS 2026
N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQB5
LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant :
Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 1] (22/01307)
APPELANT :
Monsieur [O] [K]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMEE...
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