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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4


ARRÊT AU FOND

DU 10 DECEMBRE 2025


N° 2025/175





Rôle N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDE





[Q] [B]



C/


[G] [I]














Copie exécutoire délivrée

le :

à :


Me Sandra JUSTON


Me Alain BADUEL


















Décision déférée à la Cour :


Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Octobre 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/03398.



APPELANT


Monsieur [Q] [B]

né le...

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