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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 avril 2026 dans une affaire de surendettement opposant Madame [K] [T] épouse [J] à de multiples créanciers. La procédure fait suite à une décision de l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 14 AVRIL 2026
N° 2026/ S036
N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7C
[K] [T] épouse [J]
C/
Etablissement [1] EX [2]
Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR
Société SIP [Localité 1]
Société [3] CHEZ [4]
Société [5]
Etablissement [6]
Organisme CAISSE CAF DU VAR
Syndic. de copro. [7]
S.C.I. [8]
S.A. [9]
Etablissement [10]
Etablissement [3]
Etablissement [11]
Copie exécutoire délivrée le :
14/04/...
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