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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (6 octobre 2026) concerne Mme [X], dirigeante d'une société d'hébergement touristique et ancienne salariée en arrêt maladie de 2018 à 2021. La CPAM du Puy-de-Dôme ...
Texte officiel (extrait)
06 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDDS
[P] [X]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00616
Arrêt rendu ce SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des...
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