Aperçu du résumé
Cette ordonnance de référé, rendue le 22 octobre 2026 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, concerne un litige commercial entre la société de transport TRANSPORTS FLAVIO ET FILS et la société de cons...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 22 Octobre 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEX4
SASU TRANSPORTS FLAVIO ET FILS
C/
SASU CHESNY CNSEIL ET PERFORMANCE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
maître Sébastien BADIE, barreau Aix en Provence
maître David CHABBAT, barreau de Grasse
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 août 2026.
DEMANDERESSE
SASU TRANSPO...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.