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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 3 avril 2026 concernant un accident du travail survenu le 15 juin 2014 (chute d'échelle causant blessures main et pied droits). Le salarié, directeur technique ...
Texte officiel (extrait)
C8
N° RG 20/01164
N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSX
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 16/01320)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 16 janvier 2020
suivant déclaration d'appel du 6 mars 2020
APPELANT :
M. [F] [Z]
né le 02 décembre 1970 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Local...
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