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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par un ressortissant portugais né au Cap-Vert, placé en rétention administrative par la préfète de l'Essonne. Le tribunal judiciaire d'Évry...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04707 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVY3
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2026, à 11h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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