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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (8 octobre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [P]) et un promoteur immobilier (SA Flandre Opale Accession) relatif à des désordres causés lors de l...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 08/10/2026
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Minute Électronique
N° RG 25/02611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTH
Jugement (N° 24/02122)rendu le 25 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
APPELANT
Monsieur [O] [P]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (62)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Alexandre...
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