Aperçu du résumé
La Cour d'Appel de Douai confirme un jugement de première instance rejetant la demande de résiliation d'un contrat de rénovation de toiture. Des propriétaires avaient tenté d'annuler leur contrat aprè...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 28/05/2026
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Minute électronique
N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZM
Jugement (N° 22/02150)
rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANTS
Monsieur [N] [P]
né le 23 novembre 1968 à [Localité 1]
Madame [Z] [O] épouse [P]
née le 21 avril 1965 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de L...
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