Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige opposant la CPAM des Bouches-du-Rhône à une entreprise (SAS anonymisée) concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 13 juin 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 30 JUILLET 2026
N°2026/460
Rôle N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJY
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 30 juillet 2026
à :
- CPAM DES BOUCHES DU RHONE
- Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Février 2025,enregistré au répertoire gén...
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