Aperçu du résumé
Ordonnance de jonction rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 3 août 2026 : deux instances (RG 26/08049 et RG 26/08047) concernant M. [G] [I] contre MMA IARD, Pro BTP et la CPCAM des Bouches-...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 26/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7OA
Ordonnance n° 2026/ 168 [Localité 2]
M. [G] [I]
Représentant : Me Arnaud GODEFROY de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A. MMA IARD SA
Association PRO BTP
Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat d...
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