Aperçu du résumé
Correction d'un arrêté du 23 octobre 2026 portant sur une SELARL de notaires (Annecy, Valdahon, Morteau) : rectification du prénom d'une associée (ajout de "Marie" à "Virginie, Paule, Yvonne") et corr...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 23 octobre 2026 susvisé (NOR : JUSC2628453A) nommant M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste), M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) et Mme BARTHELEMY (Marie) en qualité de notaires associés aux résidences d'Annecy (Haute-Savoie), de Valdahon (Doubs) et de Morteau (Doubs) est modifié comme suit :
Au lieu de : « OUDOT (Vi...