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La Cour d'appel de Paris a statué sur un recours concernant la fixation d'honoraires d'avocats. La société Sirius Media Productions contestait une décision du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 19 MARS 2026
(n° 124/2026, pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEEO
Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Septembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/409826
APPELANTS
SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS
[Adresse 1]
[Localité 2]
né en à
non compara...
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