Aperçu du résumé
Dépôt de plusieurs propositions de loi au Sénat entre le 10 et 12 juin 2026 : extension du régime des casinos aux communes à vocation culturelle ou touristique, levée de l'interdiction d'exploitation ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 725 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU et Dominique THÉOPHILE, portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel...
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