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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 13 août 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant colombien mineur (né en 2007), placé au centre de rétention admi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNURZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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