Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Agenda parlementaire du Sénat pour la période du 27 au 29 avril 2026, détaillant les réunions de diverses commissions et missions d'information. Les sujets abordés incluent la diplomatie climatique, l...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Lundi 27 avril 2026

Mission d'information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension » :
Salle A216 - 2e étage Est :
A 10 heures (retransmise en direct) :
Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, envoyé spécial du Président de la République pour la Conférence Océan des Nations Unies et Ambassadeur pour les pôles et les océans.
Salle RD204 - 2e 46, rue de Vaugirard :
A 14 heures (retransmise en direct) :
Auditio...

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