Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un adjudant, M. Samuel LE MOY, est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances de la plate-forme commissariat ouest (Rennes) à compter du 1er juillet 2026, en remplacement de M. S...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. - M. Samuel LE MOY, adjudant, est nommé, à compter du 1er juillet 2026, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances placée auprès de plate-forme commissariat ouest (PFC Ouest), située à Rennes, en remplacement de M. Sylvain CHARVET.
II. - M. Samuel LE MOY peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indem...

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