Aperçu du résumé
La société CAP CONTRÔLE (Boulogne-Billancourt) reçoit un agrément de contrôleur technique valable 5 ans à compter du 2 novembre 2026, couvrant tous les bâtiments (domaine A.1) et les ouvrages de génie...
Texte officiel (extrait)
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société CAP CONTRÔLE sise au 109 bis, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, pour les domaines A.1 et E.3 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé...
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