Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens examine le recours de M. [J], marbrier, contre un jugement du tribunal d'Arras qui l'avait classé en catégorie 1 d'invalidité. M. [J] demande à être reconnu en catégorie 2 ou ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[J]
C/
CPAM DE L'ARTOIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
-M [J]
-CPAM DE L'ARTOIS
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM DE L'ARTOIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2026
*************************************************************
N° RG 25/05251 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRAJ - N° registre 1ère instance : 25/00388
Jugement du tribunal judiciaire d'Arras (pôle s...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.