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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Douai le 2 novembre 2026 concerne un litige entre une SCI bailleresse (SCI 3C), un syndicat de copropriétaires et un locataire commercial (Opti...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2026
Minute électronique
N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4Z6
DEMANDEUR :
S.C.I. 3C
prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège
sis [Adresse 1] à [Localité 1]
représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de Lille, Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de Saint-Quentin
DÉFENDEU...
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