Aperçu du résumé
Calendrier de renouvellement des conseils de la fonction militaire pour 2026-2027 : candidatures du 15 septembre au 15 décembre 2026, élections du 15 novembre 2026 au 15 février 2027, mandats du group...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,
Arrête :
Article 1 — La période d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militair...
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