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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le placement en rétention administrative de M. D., ressortissant tunisien interpellé le 18 mai 2026. L'intéressé fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 23 MAI 2026
N° RG 26/00864
N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MS
Copie conforme
délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 22 Mai 2026 à 11H5...
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