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Ce document du Sénat recense les dépôts, retraits et rectificatifs de propositions de loi et projets de loi enregistrés les 5 octobre et 25 septembre 2026. Parmi les textes notables : un retrait d'une...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 5 octobre 2026
N° 715 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Bruno BELIN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Christian CAMBON, Mmes Anne C...