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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (18 août 2026) porte sur le maintien en zone d'attente d'un ressortissant brésilien à l'aéroport. Elle rappelle les règles applicables : le juge judiciaire...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04608 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVDK
Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2026, à 17h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 à la cou...
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