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La ministre de l'Agriculture fixe le barème indicatif des valeurs vénales moyennes des terres agricoles pour l'année 2025. Ce barème couvre les terres libres, louées, les terres dans les DOM et les vi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 312-4 et D. 141-7-1 ;
Sur proposition de la secrétaire générale et du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
Décide :
Article 1 — Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2025 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.
Article 2 — Les prix retenus sont ce...
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