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La ministre de l'agriculture envisage d'étendre l'avenant n°56 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial des exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche. Une fois étendu, cet aven...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 56 du 3 mars 2026.
Signataires :
Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agr...
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