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Arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 1er avril 2026 concernant un litige de licenciement entre une directrice d'un service de prévention et de santé au travail et son employeur. La salariée, licencié...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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01 Avril 2026
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N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKN
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[N] [X] épouse [P]
C/
Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE HA UTE CORSE
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Décision déférée à la Cour du :
19 décembre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA
F 23/00126
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU P...
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