Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Philippe Pataud, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er février 2027. Il sera radié des cadres du ministère des Armées à cette même dat...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 31 juillet 2026, M. Philippe PATAUD, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2027.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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