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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 16 juillet 2026, concerne un particulier (M. X. J.) faisant l'objet d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement, ordonnée par le préfet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/05512 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7UW
Appel contre une décision rendue le 07 juillet 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON.
APPELANT :
M. [X] [J]
né le 31 Décembre 1984
Actuellement hospitalsiée au centre hospitalier du [Etablissement 1]
comparant assisté de Maître Farah SAMAD, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIMES :...
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