Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon statue sur un litige opposant M. [T] [S], gérant d'une SARL, à l'URSSAF de Bourgogne. L'URSSAF avait mis en demeure M. [S] en juillet 2023 de payer 16 421 euros de cotisations...
Texte officiel (extrait)
[T] [S]
C/
Organisme URSSAF BOURGOGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZP
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00542
APPELANT :
[T] [S]
SARL Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non c...
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