Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1084 du Conseil du 12 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)
Modification de la mission d'assistance militaire européenne au Mozambique (EUMAM). Ce texte concerne la politique extérieure et de sécurité commune de l'UE, sans impact direct sur les entreprises fra...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1084 du Conseil du 12 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)
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