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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 29 juillet 2026 un arrêt dans une affaire de meurtres et tentatives de meurtre aggravés. Deux condamnés (MM. [P] [V] et [T] [N]), sanctionnés à 20 ...
Texte officiel (extrait)
N° F 26-84.565 F-N
N° 01165
AL19
29 JUILLET 2026
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 JUILLET 2026
MM. [P] [V] et [T] [N] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Seine Saint Denis en date du 6 d...
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